Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C47)
6 mai 2024


C.P.L.M. c. C47		Loi sur l'Institut manitobain des conseillers en administration agréés
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1986-87, c. 49
Modifiée par
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 2

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.